2025 - Frais Professionnels

03/01/2025

Frais professionnels 2025 : principes

Les frais professionnels s'entendent des dépenses engagées par le salarié inhérentes à sa fonction ou à son emploi et que le salarié supporte au titre de l'accomplissement de ses missions pour l'entreprise.

L'indemnisation des frais professionnels s'effectue en général :

  • soit par le remboursement des dépenses réelles ;
  • soit sous la forme d'allocations forfaitaires ;
  • soit en payant directement le montant des frais exposés par le salarié, par exemple, en remettant une carte de crédit de la société à l'employé ou par la mise à disposition d'un véhicule au salarié pour se déplacer.

L'indemnisation des frais professionnels sous forme d'allocations forfaitaires concerne notamment les dépenses de :

  • nourriture ;
  • logement ;
  • frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel ;
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain ;
  • frais liés au télétravail.

Frais professionnels : revalorisation au 1er janvier 2025

En principe, les indemnités forfaitaires sont revalorisées au 1er janvier suivant le taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors prix du tabac.

Les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a communiqué les nouveaux barèmes forfaitaires revalorisés pour l'année 2025 :


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