Le salaire est-il majoré en cas de travail un jour férié ?

Le Code du travail prévoit que le salarié qui travaille le 1er mai doit bénéficier d'un doublement de sa rémunération pour cette journée, conformément aux dispositions de l'article L. 3133-6 du Code du travail. En revanche, pour les autres jours fériés travaillés, la loi n'impose à l'employeur aucune majoration de la rémunération d'un salarié. Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration du salaire pour les heures effectuées pendant ces journées. Une convention collective peut, par exemple, prévoir une majoration de 100 % de la rémunération des heures accomplies. Cette majoration peut aussi ne reposer sur aucun texte mais simplement sur un usage d'entreprise. La jurisprudence (voir notamment l'arrêt n° 96-45601 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 7 avril 1999) considère que le paiement des majorations pour travail des jours fériés peut intervenir plus tard que la paie du mois au cours duquel ces jours ont été travaillés dès lors que ce décalage est la conséquence de l'organisation du service de paie et de la pratique en vigueur dans l'entreprise.

L'employeur peut-il refuser de payer un jour férié non travaillé ?

Si le jour férié n'est pas travaillé mais simplement chômé dans l'entreprise, ce chômage ne peut entraîner aucune perte de salaire lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement (article L. 3133-3 du Code du travail). Cette condition ne s'applique pas le 1er mai, qui ne peut pas entraîner de réduction de salaire (article L. 3133-5 du Code du travail). En cas de suspension du contrat de travail pour cause de maladie, le jour férié doit être indemnisé au même titre que les autres jours d'absence.

En revanche, certains salariés ne touchent pas de rémunération les jours fériés non-travaillés. Il s'agit de ceux travaillant à domicile, des intermittents et des intérimaires. Pour ces derniers, le jour férié chômé est toutefois payé dès lors qu'il est compris dans la mission de l'intérimaire. Des dispositions conventionnelles (convention collective, accord d'entreprise ou d'établissement, etc.) ou un usage d'entreprise peuvent toutefois prévoir des règles plus favorables au salarié concernant le paiement des jours fériés chômés.