2025 -Evolution des taxes véhicules de société

Évolution des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement connues sous le nom de taxe sur les véhicules de société (TVS), subiront plusieurs modifications importantes :

• les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent,
• les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
• la définition des véhicules soumis à ces taxes sera également modifiée, notamment pour les véhicules de type « camionnette » (catégorie N1).

Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.

Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.

Pour l'année 2025, ces 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques font l'objet de modifications.

Augmentation de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Au 1er janvier 2025, les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent.

Ainsi, le barème WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) associe désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Le seuil d'application du tarif a été baissé de 5 grammes par kilomètre.

Ce barème est le suivant pour l'année 2025 :

Le barème NEDC (New European Driving Cycle), qui concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, augmente selon des fractions différentes :

 Fin d'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025

Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superéthanol E85 :

• 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
• 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.