2025 - Nouveau cerfa : Arrêt de travail pour maladie
Arrêt de travail pour maladie : un nouveau formulaire papier Cerfa obligatoire à compter de juin 2025
Comme l'a révélé l'Assurance maladie dans son dernier bilan dédié à la lutte contre les fraudes, le nombre de fraudes aux avis d'arrêt de travail a connu un essor significatif en 2023.
Aussi, afin d'endiguer ce phénomène amplifié par le concours des réseaux sociaux, cette dernière a officialisé, courant septembre 2024, le déploiement d'un nouveau formulaire papier Cerfa plus sécurisé. Son utilisation, encouragée à ce jour, deviendra obligatoire en juin 2025.
Disponible à la commande sur le site amelipro, ce document se singularise par sa composition (papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d'identification du prescripteur, etc.).
Pour autant, l'Assurance maladie rappelle aux professionnels de santé que l'avis d'arrêt de travail dématérialisé reste à privilégier dans la mesure où il constitue le « vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations ».
Rappel
En principe, il revient au salarié de transmettre les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à sa CPAM et le volet 3 à son employeur. Pour autant, le médecin prescripteur peut aussi opter pour une télétransmission des deux premiers volets à la caisse et ne remettre que le troisième volet au salarié.
Source : Assurance maladie, actualités, Des nouveaux avis d'arrêt de travail papier plus sécurisés disponibles à la commande, 12 septembre 2024